BIENVENUE SUR LE SITE DE LA PENSION CANINE et FELINE Et de l’ELEVAGE CANIN « AU ROYAUME D’ENDJY »
photo GAD www.photogad.com Notre chenil été construit en toute légalité : - obtention de 2 permis de construire en 1994 (voir permis de construire N°1) (voir permis de construire N°2) - déclaration d’installation classée en préfecture de la Drôme (voir récepissé de déclaration d’installation classée) Il a fait l’objet d’une aide à la création d’entreprise (ACCRE) versée par la DDA (Direction Départementale de l’Agriculture) de la Drôme (voir courrier de la DDA notifiant l’aide) La responsable de l’établissement est titulaire du certificat de capacité (voir certificat de capacité) et d’un affixe d’élevage auprés de la FCI (Fédération Canine Internationale) (voir carte d’affixe) En 2004, la commune de Rochegude ayant refusé notre permis de construire, nous avons saisi le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE qui nous a donné raison ainsi que la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de LYON (suite à l’appel de la mairie de Rochegude) voir copie des extraits : jugement du TApage1 jugement du TApage3 arret de la CAApage1 arret de la CAApage5 permis de construire ===== visiteurs depuis le 25 janvier 2007 ! Merci !
Pour sourire des facéties de nos animaux, cliquez sur le lien suivant … http://endjy.chez-alice.fr
Tout homme ou femme qui dirige et fait quelquechose A contre lui Tous ceux qui voudraient faire la même chose, Ceux qui voudraient faire exactement le contraire Et la grande masse de ceux qui ne font strictement rien ….. |
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